Questions parlementaires
Question avec demande de réponse écrite E-001725/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Catherine Griset (PfE), Matthieu Valet (PfE)
Les véhicules historiques constituent une part importante du patrimoine technique, industriel et culturel européen. Ils témoignent du savoir-faire de plusieurs générations, participent à la transmission de compétences artisanales et mécaniques et contribuent à l’attractivité touristique de nombreux territoires.
Or, plusieurs évolutions réglementaires européennes suscitent des inquiétudes parmi les collectionneurs, les restaurateurs, les associations et les professionnels du secteur, qui craignent une application uniforme de normes conçues pour les véhicules contemporains.
- 1.La Commission envisage-t-elle de reconnaître explicitement les véhicules historiques comme élément du patrimoine culturel européen vivant?
- 2.Entend-elle garantir que les futures législations relatives à l’environnement, aux carburants, à la mobilité ou au contrôle technique tiendront compte de l’usage spécifique, limité et patrimonial de ces véhicules?
- 3.Pourrait-elle soutenir des programmes favorisant la transmission des savoir-faire liés à la restauration, à l’entretien et à la conservation des véhicules historiques, notamment auprès des jeunes Européens?
