Questions parlementaires
Question avec demande de réponse orale O-000022/2026
à la Commission
Article 142 du règlement intérieur
Mathilde Androuët (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE), Laurent Castillo (PfE), Catherine Griset (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Fernand Kartheiser (NI), Pierre Pimpie (PfE), Julie Rechagneux (PfE), Gerald Hauser (PfE), André Rougé (PfE), Pascale Piera (PfE), Valérie Deloge (PfE), Marie Dauchy (PfE), Thierry Mariani (PfE), Barbara Bonte (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), Ondřej Dostál (NI), Georgiana Teodorescu (ECR), Tobiasz Bocheński (ECR), Geadis Geadi (ECR), Petr Bystron (ESN), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI), Séverine Werbrouck (PfE), Fabrice Leggeri (PfE), Kateřina Konečná (NI), Rody Tolassy (PfE), Emmanouil Fragkos (ECR), Mélanie Disdier (PfE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Matthieu Valet (PfE), Pierre-Romain Thionnet (PfE), Julien Leonardelli (PfE), Alexandre Varaut (PfE), Gilles Pennelle (PfE), Christophe Bay (PfE), Philippe Olivier (PfE), Virginie Joron (PfE)
Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, la perturbation du détroit d’Ormuz a provoqué un choc majeur sur les flux énergétiques mondiaux, le transport maritime et les coûts d’assurance, avec des effets directs sur les prix de l’énergie, de l’alimentation et des engrais. L’Union européenne figure parmi les régions les plus exposées.
Dans le même temps, la Commission a elle-même annoncé un plan d’action sur les engrais pour le deuxième trimestre 2026, ce qui confirme que la sécurité d’approvisionnement est désormais un enjeu stratégique pour l’Union. Or, lors du dialogue de haut niveau sur les engrais, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est apparu comme l’un des principaux points de clivage entre les producteurs d’engrais et les organisations agricoles, tandis que plusieurs participants ont également appelé à une révision de la directive sur les nitrates, afin de faciliter l’utilisation du digestat et du fumier. Malgré l’urgence de la situation, la suspension du MACF aurait de nouveau été écartée.
Or les prix des engrais azotés flambent déjà sur le marché européen. Les agriculteurs européens subissent ainsi un véritable effet ciseaux: choc géopolitique, hausse du coût du gaz, tensions sur le fret maritime, explosion des primes d’assurance et surcoûts réglementaires additionnels. Cette crise révèle une nouvelle fois les faiblesses structurelles de l’Union en matière de souveraineté industrielle, énergétique et alimentaire.
Dans ce contexte, la Commission:
- 1.Entend-elle suspendre immédiatement, pour toute la durée de la crise, les dispositifs européens qui aggravent artificiellement le coût des engrais pour les agriculteurs européens, notamment le MACF?
- 2.Entend-elle présenter, avant l’été 2026, un plan d’urgence garantissant la disponibilité physique et l’accessibilité financière des engrais azotés dans l’Union européenne, y compris par la levée des contradictions réglementaires qui freinent le développement de solutions de remplacement telles que le digestat et le fumier?
- 3.Entend-elle reconnaître enfin la production européenne d’engrais comme une filière stratégique relevant directement de la souveraineté alimentaire de l’Union?
Dépôt: 28.4.2026
Échéance: 29.7.2026
