Avec mon collègue Fabrice Leggeri, j’ai cosigné une question prioritaire adressée à la Commission européenne concernant le dépistage de stupéfiants au sein de l’institution. Cette question, déposée en septembre 2026, est également soutenue par le député européen Jean-Paul Garraud.
L’article 86 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne prévoit qu’un manquement aux obligations professionnelles peut donner lieu à une procédure disciplinaire. Dans notre question, nous interrogeons la Commission sur l’application de ce cadre lorsque la consommation de stupéfiants est susceptible d’affecter l’exercice des fonctions d’un agent ou de créer une vulnérabilité particulière pour la sécurité de l’institution.
Nous souhaitons notamment savoir quels moyens la Commission possède aujourd’hui pour détecter et constater de telles situations, alors qu’il n’existe pas de dispositif spécifique de dépistage. Nous lui demandons également si elle envisage la mise en place de dépistages de stupéfiants, notamment inopinés, pour certaines catégories de personnels : membres des cabinets, fonctionnaires occupant des postes sensibles et commissaires européens.
Cette question parlementaire porte ainsi sur les dispositifs internes dont dispose la Commission pour prévenir les risques liés à la consommation de stupéfiants lorsque ceux-ci peuvent concerner l’exercice des fonctions ou la sécurité de l’institution.
Toutes les questions écrites de Matthieu Valet.
