Proposition de résolution sur la répression brutale contre les manifestants en Iran

Résolution du Parlement européen sur la répression brutale des manifestants en Iran

(2026/2565(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur l’Iran,

– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que des manifestations de masse ont éclaté dans tout l’Iran le 28 décembre 2025, dans un premier temps en réaction à une inflation galopante, à la hausse des prix des denrées alimentaires, à l’effondrement de la monnaie nationale et à la détérioration des conditions de vie; que les manifestations se sont rapidement étendues aux provinces et grandes villes du pays, les manifestants exprimant leur mécontentement non seulement face aux difficultés économiques, mais aussi face aux restrictions systémiques des droits fondamentaux; que, depuis lors, les manifestations se sont intensifiées en incluant des revendications anti-régime;

B. considérant que le mécontentement se serait étendu aux 31 provinces iraniennes, en particulier aux grands centres urbains, tels que Téhéran, Mashhad, Isfahan et Shiraz, ainsi qu’aux régions rurales et frontalières, notamment le Kurdistan et le Lorestan;

C. considérant que les forces de sécurité iraniennes, notamment les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et la police nationale, ont réagi par une force disproportionnée et souvent mortelle, recourant à des méthodes telles que les tirs à balles réelles, les tirs au fusil et les passages à tabac afin de disperser et d’intimider les manifestants; que l’appareil politique et de sécurité de la République islamique d’Iran se caractérise par des structures autoritaires profondément enracinées, incluant les larges pouvoirs du Guide suprême, du Corps des gardiens de la révolution islamique et des services de renseignement qui opèrent sans contrôle civil transparent; que ces structures sont toutes empreintes d’une idéologie islamiste radicale;

D. considérant que, selon des informations crédibles, la répression violente menée par le gouvernement aurait fait des milliers de morts et donné lieu à des dizaines de milliers d’arrestations, notamment d’enfants et de civils non impliqués; que d’autres sources fournissent des estimations nettement plus élevées, ce qui souligne l’extrême difficulté de vérifier les chiffres durant les interruptions des communications;

E. considérant que le personnel médical de Téhéran et d’autres villes a recensé des centaines de blessures par arme à feu aux têtes et aux yeux, ce qui témoigne d’une forme délibérée de violence visant à infliger des dommages irréversibles aux manifestants;

F. considérant que des dizaines de milliers de personnes auraient été arrêtées et que le régime applique des peines de mort pour des chefs d’accusation tels que l’«opposition à Dieu»;

G. considérant que les manifestations restent largement décentralisées et au niveau local; qu’elles sont menées par des citoyens ordinaires, étant donné qu’elles ont été initiées par des commerçants et des marchands de bazars subissant les effets d’une forte inflation et d’un effondrement économique, mais qu’elles se sont étendues à l’ensemble de la société pour inclure des étudiants, des travailleurs de l’industrie et du secteur pétrolier, des chauffeurs routiers, des syndicats d’enseignants, des retraités et des acteurs de la société civile, les femmes et les jeunes jouant un rôle de premier plan;

H. considérant que le régime iranien a imposé des coupures généralisées des communications, restreignant sévèrement l’accès à internet et à la connectivité mobile afin de dissimuler les preuves de la répression, d’empêcher la libre circulation de l’information et d’empêcher les manifestants d’organiser des actions; que les systèmes internet par satellite, tels que Starlink, auraient fourni des solutions de contournement limitées pour la communication et la documentation, bien que les autorités iraniennes aient tenté de perturber ces canaux par des contre-mesures techniques et des brouillages;

I. considérant que les communautés de la diaspora ont dénoncé les tactiques brutales utilisées par le régime, y compris la coupure de l’accès à internet et le bâillonnement des médias, comme des tentatives flagrantes de dissimuler la violence étatique tant au peuple iranien qu’aux observateurs internationaux;

J. considérant que la répression des droits des femmes par l’Iran est ancienne et systémique, le port obligatoire du voile, sanctionné d’amendes, de peines d’emprisonnement et de flagellation, étant d’application stricte et la participation autonome des femmes à la vie publique faisant face à une hostilité généralisée;

K. considérant que le mouvement «Femme, Vie, Liberté», lancé en 2022 en réponse à la mort de Jina Mahsa Amini, continue d’inspirer les Iraniens de toutes les générations, les femmes jouant un rôle central dans la revendication de l’égalité, de la liberté et des libertés fondamentales;

L. considérant que la République islamique d’Iran continue d’apporter un soutien financier, militaire et logistique à un réseau d’acteurs armés non étatiques et de groupes terroristes au Moyen-Orient, notamment le Hezbollah au Liban, les Houthis au Yémen et les milices chiites en Syrie et en Irak;

M. considérant que des informations crédibles et des procédures judiciaires dans plusieurs États membres de l’Union, dont le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Espagne, ont mis à jour l’existence d’un lien entre des acteurs étatiques iraniens, notamment des agents du Corps des gardiens de la révolution islamique ou de ses alliés, et des assassinats ciblés, des opérations de surveillance et des attaques terroristes planifiées;

1. condamne fermement le recours brutal de la force par les forces de sécurité du régime islamique iranien contre les manifestants qui exercent leur droit de réunion pacifique et leur droit à la liberté d’expression; exige que l’utilisation de tirs à balles réelles pour réprimer les manifestations cesse immédiatement et que toutes les personnes responsables de meurtres et des violences à l’égard de manifestants soient pleinement tenues pour responsables;

2. exprime sa profonde solidarité avec l’ensemble du peuple iranien, en particulier les manifestants, les victimes de violences, les détenus et les familles qui ont perdu des êtres chers à l’occasion de cette vague de répression sans précédent; soutient le peuple iranien dans sa quête de liberté, de dignité nationale, de stabilité économique et de droit de vivre sans contrainte idéologique et islamiste;

3. condamne le recours systématique du régime islamique iranien à l’intimidation, à la détention arbitraire, à la torture et à la violence extrajudiciaire à l’égard des journalistes, des artistes, des étudiants, des femmes, des militants, des minorités ethniques et religieuses et des opposants politiques; relève que ces pratiques ne sont pas isolées, mais reflètent une stratégie délibérée visant à réduire au silence l’opposition et à imposer un programme islamiste radical;

4. dénonce le ciblage disproportionné des femmes et des filles et l’application de règles discriminatoires, telles que le port obligatoire du voile; rappelle que l’oppression des femmes iraniennes est inhérente au fondamentalisme islamique et résulte directement de l’application de la charia;

5. condamne l’interruption intentionnelle des communications et des flux d’informations, qui vise à empêcher la documentation des violations des droits de l’homme et à empêcher l’accès des citoyens aux informations et aux preuves et l’organisation d’actions;

6. condamne le fait que les manifestants soient condamnés à mort sans garantie d’un procès équitable et réaffirme que la peine capitale ne devrait jamais être appliquée à des personnes participant à des manifestations pacifiques ou à des mouvements de dissidence civile;

7. demande aux autorités iraniennes de cesser immédiatement tout recours à la force mortelle contre les civils, de libérer toutes les personnes détenues uniquement pour des raisons politiques et pour avoir participé à des manifestations pacifiques, et de garantir un procès équitable et un traitement humain à tous les détenus;

8. soutient les sanctions ciblées contre les personnes et les entités responsables de la répression, y compris les organisations du Corps des gardiens de la révolution islamique et les dirigeants des forces de sécurité, et recommande que des interdictions de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne soient imposées aux fonctionnaires impliqués dans le meurtre, l’arrestation massive et la censure de civils iraniens;

9. demande instamment le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, de réunion et de manifestation pacifique, tels qu’ils sont consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie;

10. encourage la poursuite de la documentation et des signalements par les citoyens, les mécanismes indépendants de défense des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les missions d’information, afin de surveiller les violations et de soutenir les efforts visant à demander des comptes aux responsables;

11. condamne le soutien continu du régime iranien aux acteurs armés non étatiques et aux groupes terroristes impliqués dans des activités terroristes, de déstabilisation régionale et responsables de violations graves du droit international humanitaire, en particulier au Liban, en Syrie, en Irak et au Yémen;

12. demande à l’Union de suivre l’exemple des États-Unis et du Canada et d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes;

13. condamne en outre le recours répété du régime islamique iranien aux canaux diplomatiques, aux représentations consulaires et aux institutions liées à l’État pour faciliter des opérations secrètes violentes, ainsi que des opérations de surveillance et d’influence au sein des États membres de l’Union;

14. invite le Conseil et la Commission à suspendre immédiatement toute aide financière aux autorités iraniennes en raison de leur incapacité à respecter les droits fondamentaux les plus fondamentaux des citoyens iraniens;

15. met en garde contre le fait que l’effondrement de la légitimité nationale du régime iranien pourrait le conduire à se livrer à des agressions extérieures à titre de manœuvre de diversion; invite instamment les États membres à renforcer la surveillance de la sécurité nationale afin de lutter contre l’éventuel espionnage, sabotage et terrorisme effectué par l’Iran sur le territoire de l’Union ou les opérations de ses alliés;

16. rappelle que le régime iranien exporte de l’instabilité vers l’Europe par le biais du terrorisme, de l’incitation et de l’intimidation des communautés de la diaspora, y compris les communautés juives et les opposants au régime;

17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’aux autorités iraniennes.