Questions parlementaires
Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-004047/2025
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Matthieu Valet (PfE)
Le 11 octobre 2025, l’Allemagne a annoncé avoir conclu un accord avec les talibans pour renvoyer des demandeurs d’asile afghans dans leur pays d’origine. Dans le même temps, plusieurs États membres envisagent des démarches similaires avec la Syrie, à la suite de la normalisation progressive des relations diplomatiques, afin de renforcer leurs politiques de retour face à la pression migratoire. En effet, plusieurs États membres estiment nécessaire de mieux maîtriser les flux migratoires et d’accélérer les expulsions de personnes déboutées du droit d’asile. L’absence de l’Afghanistan et de la Syrie de la liste européenne des pays d’origine sûrs complique aujourd’hui les procédures de retour et crée des divergences nationales dans l’application du droit d’asile.
- 1.Comment ces décisions prises par les États membres se concilient-elles juridiquement avec la législation européenne en matière de retour et la liste commune des pays sûrs?
- 2.En tout état de cause, la Commission envisage-t-elle de proposer l’inscription de l’Afghanistan et de la Syrie sur la liste commune des pays d’origine sûrs et d’encourager l’ouverture de canaux diplomatiques afin d’harmoniser et de renforcer la politique migratoire européenne, de faciliter les retours et de soutenir les États membres confrontés à une pression migratoire croissante?
