Résolution du Parlement européen sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité

(2025/2612(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo (ci-après la «RDC»), et notamment celles du 18 janvier 2018[1], du 24 novembre 2022[2] et du 13 février 2025[3], qui portent sur les conflits en cours et la situation humanitaire dans la région,

– vu la déclaration du 25 janvier 2025 de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, au nom de l’UE, sur la récente escalade dans la partie orientale de la RDC, en particulier la situation sécuritaire au Kivu,

– vu les conclusions du Conseil du 9 décembre 2019 sur la République démocratique du Congo, qui exposent l’approche stratégique de l’Union européenne à l’égard de la RDC,

– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC, et notamment la résolution 2765 (2024) adoptée le 20 décembre 2024, qui a prorogé le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) jusqu’au 20 décembre 2025, et la résolution 2688 (2023) du 27 juin 2023, qui a reconduit le régime de sanctions contre la RDC jusqu’au 1er juillet 2024,

– vu l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part[4],

– vu l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 sous l’égide de l’Union africaine et de l’ONU, en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité en RDC par la promotion de la coopération régionale, le respect de la souveraineté des États et la cessation de l’aide extérieure aux groupes armés,

– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986,

– vu la Constitution de la République démocratique du Congo, entrée en vigueur le 18 février 2006,

– vu la déclaration universelle des droits de l’homme et la charte des Nations unies,

– vu le rapport S/2024/432 du 4 juin 2024 du groupe d’experts sur la RDC adressé au président du Conseil de sécurité des Nations unies,

– vu le rapport S/2024/969 du 27 décembre 2024 du groupe d’experts sur la RDC adressé au président du Conseil de sécurité des Nations unies,

– vu la déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 janvier 2025 sur la situation en RDC, qui réaffirme l’engagement de la communauté internationale à l’égard de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC,

– vu le protocole d’accord sur les chaînes de valeur durables et résilientes pour les matières premières critiques, signé le 19 février 2024 par l’Union européenne et le Rwanda,

– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 14 février 2025, 70 chrétiens ont été décapités dans une église de Kasanga, dans l’est de la RDC; que les auteurs de ces actes étaient des militants du groupe islamiste radical des Forces démocratiques alliées (FDA), qui entretient des liens avérés avec l’organisation terroriste État islamique;

B. considérant que, depuis des dizaines d’années, la RDC est en proie à des conflits armés continuels attisés par des acteurs locaux, régionaux et internationaux, notamment dans les régions orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu;

C. considérant que, depuis 1998, le conflit en RDC a coûté la vie à plus de 5,4 millions de personnes, pour la plupart des civils, ce qui en fait le conflit le plus meurtrier depuis la Deuxième Guerre mondiale;

D. considérant que ces victimes sont en grande partie des enfants, qui ont connu la violence et souffert de malnutrition et de maladies évitables aggravées par l’instabilité permanente; que de nombreuses écoles ont été fermées, endommagées, détruites ou transformées en abris; que 795 000 enfants sont aujourd’hui privés d’éducation; que plus de 1,6 million d’enfants ne vont plus à l’école dans l’est de la RDC;

E. considérant qu’à ce jour, la population de la RDC reste confrontée à des violences, à des attaques, à des meurtres et à d’innombrables violations des droits de l’homme perpétrés par des groupes armés nationaux et étrangers, notamment dans l’est du pays;

F. considérant que l’Alliance fleuve Congo et son membre principal, le groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23), ont récemment intensifié les hostilités au Nord-Kivu avec le soutien attesté du Rwanda pour aboutir à la prise de Goma, capitale du Nord-Kivu, et de Bukavu, capitale du Sud-Kivu, en violation directe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC;

G. considérant que les attaques ciblées contre les communautés chrétiennes en RDC se sont intensifiées; que le massacre brutal du 13 février 2025, perpétré par le groupe islamiste radical des FDA, s’inscrit dans une série d’attaques ciblant spécifiquement les communautés chrétiennes de la région;

H. considérant que depuis que Musa Seka Baluku a pris la direction des FDA en 2015, le groupe a radicalement modifié son orientation idéologique; qu’en 2019, les FDA ont officiellement prêté allégeance à l’État islamique, devenant sa branche en Afrique centrale sous le nom de province de l’État islamique en Afrique centrale;

I. considérant que la MONUSCO, la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC, est présente dans le pays depuis plus de vingt ans, mais qu’elle éprouve toujours des difficultés à empêcher les violences et les violations généralisées des droits de l’homme;

J. considérant que la situation dans la région des Grands Lacs demeure extrêmement fragile et qu’un conflit de grande ampleur entre la RDC et le Rwanda aurait non seulement des conséquences catastrophiques pour les civils en RDC, mais déstabiliserait également l’ensemble de la région d’Afrique centrale et orientale, tout en favorisant la propagation de l’islam radical;

K. considérant que, dans sa résolution du 13 février 2025, le Parlement a demandé de procéder à la suspension du protocole d’accord sur les matières premières critiques signé entre l’Union européenne et le Rwanda; que la Commission procède actuellement à un réexamen de ce protocole d’accord;

1. condamne avec la plus grande fermeté les crimes atroces perpétrés contre les chrétiens en RDC, notamment les exécutions sommaires, les décapitations, les enlèvements, la torture, ainsi que les attaques ciblées contre les églises et les communautés chrétiennes; condamne spécifiquement le massacre du 13 février 2025 à Kasanga, où 70 chrétiens ont été décapités dans une église protestante par les FDA, un groupe islamiste radical;

2. souligne que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus persécuté au monde et qu’ils font face à une intensification de la violence, de la discrimination et de l’oppression dans de nombreuses régions; souligne en outre la nécessité d’une action internationale pour protéger les droits des chrétiens, garantir leur sécurité et assurer le respect de leur liberté religieuse;

3. souligne que la région des Grands Lacs est confrontée à une menace terroriste croissante et persistante, marquée par la présence de groupes armés extrémistes qui commettent des atrocités contre des civils, notamment des attaques ciblées contre des communautés chrétiennes; constate qu’en plus de la menace posée par les FDA, affiliées à l’État islamique, plusieurs cellules terroristes liées à Al-Qaïda opèrent également dans la région des Grands Lacs; rappelle que ces groupes armés maintiennent des liens étroits avec des réseaux djihadistes transnationaux; souligne la nécessité d’une réponse régionale et internationale coordonnée pour lutter contre le terrorisme, tout en respectant pleinement l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC;

4. souligne que l’insurrection islamiste radicale suscite des inquiétudes croissantes en Afrique subsaharienne, en particulier dans la région du Sahel, au Soudan, au Nigeria et au Mozambique, ainsi que dans la région des Grands Lacs; relève en outre que 16 millions de chrétiens en Afrique subsaharienne ont été déplacés de force et que nombre d’entre eux sont persécutés en raison de leur foi;

5. réaffirme son soutien indéfectible à la stabilité de la région et demande le plein respect de l’intégrité territoriale de la RDC; souligne qu’il importe de respecter les frontières internationales et la souveraineté nationale; condamne toute action visant à porter atteinte à ces principes;

6. souligne que des décennies de conflit, d’absence d’autorité gouvernementale et de négligence ont engendré un grave vide sécuritaire, permettant la prolifération des groupes armés, y compris ceux responsables de la persécution des chrétiens dans la région; souligne également que le déplacement forcé de certaines populations chrétiennes aggrave l’insécurité et intensifie les persécutions auxquelles ces communautés sont confrontées;

7. condamne fermement les atrocités perpétrées par le groupe armé M23, qui ont aggravé la situation sécuritaire en RDC et élargi les possibilités d’action pour les groupes extrémistes;

8. réitère l’appel formulé dans sa résolution du 13 février 2025 en faveur du gel de l’aide militaire au Rwanda, tant que ce pays s’obstine à soutenir le groupe armé M23; constate qu’aucune mesure n’a encore été prise par la Commission en réponse à la résolution du Parlement; signale que la Commission a entrepris de réexaminer le protocole d’accord sur les matières premières critiques signé entre l’Union européenne et le Rwanda, étant donné le rôle joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la RDC; invite la Commission à présenter les résultats de ce réexamen au Parlement dès qu’ils seront disponibles;

9. invite la Commission et l’Union africaine à prendre des mesures appropriées pour promouvoir la sécurité et la paix dans la région des Grands Lacs, en coordination avec les acteurs régionaux;

10. demande en outre instamment que des mesures soient prises pour encourager la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et améliorer les capacités des forces de sécurité en RDC, dans le but d’accroître la stabilité et la sécurité humaine dans l’est du pays, de protéger les civils, de combattre les groupes armés et de stabiliser la zone de conflit;

11. réitère son appel en faveur d’une réforme de la MONUSCO afin de renforcer son efficacité dans la protection des civils, en particulier des chrétiens ciblés par des attaques de groupes islamistes extrémistes radicaux, ainsi que dans la lutte contre d’autres groupes armés; souligne la nécessité de renforcer ses capacités d’intervention et d’adapter son mandat pour faire face aux menaces émergentes, en particulier celles émanant de groupes terroristes;

12. invite la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à inclure systématiquement, dans leur engagement diplomatique, un dialogue sur la protection des communautés religieuses persécutées, en particulier des chrétiens;

13. prie instamment les pays partenaires de prendre des mesures efficaces pour lutter contre l’extrémisme religieux et lutter contre l’insurrection islamiste radicale;

14. réaffirme son soutien à un processus de paix sous conduite africaine en vue de résoudre le conflit dans l’est de la RDC; exhorte toutes les parties à reprendre les négociations; invite toutes les parties à s’engager dans un dialogue constructif en vue d’une résolution durable et pacifique du conflit, conformément au communiqué adopté lors de la 1256e réunion ministérielle d’urgence du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, tenue le 28 janvier 2025;

15. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de sécurité des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements de la RDC et du Rwanda, ainsi qu’à l’Union africaine et à ses institutions.